Fiscalité Salariés

Jurisprudence, semaine 8-2018

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L’accueillant familial et la personne accueillie ne sont pas liés par un contrat de travail

Le remplaçant d’un accueillant familial n’est pas plus lié que ce dernier à la personne accueillie par un contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt important. Une position qui révèle le flou juridique entourant le statut de remplaçant d’accueillant familial. (Arrêt du 18 janvier 2018). Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 5-2018

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Service civique : revalorisation des indemnités

Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 :

–  dans le cadre d’un volontariat associatif, l’indemnité brute versée chaque mois, en espèce ou en nature, par la personne morale agréée à la personne volontaire est désormais comprise entre 119,02 et 796,97 € ;
–  dans le cadre de l’engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois pour le compte de l’Agence du service civique est égale à 522,87 €. Cette indemnité peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 119,02 €.

Décret n° 2017-1821 du 28 déc. 2017, JO du 30 Lire la suite …