Salariés

Actualités, associations employeurs

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Associations employeuses : un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires

L’amendement au projet de loi de finances pour 2017 visant à instaurer un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit notamment des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 employant moins de 30 salariés a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Lire la suite …

Financements/Subventions Salariés

Une nouvelle dépense déductible de la contribution OETH

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travailleurs-handicapesLe décret n ° 2016-1192 du 1er septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH (1), à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés par les démarches précédant la négociation d’un accord de mise en œuvre d’un programme (annuel ou pluriannuel) en faveur des travailleurs handicapés. Ce, sous réserve que le texte soit agréé. Lire la suite …