Réglementation

SIREN ou SIRET, quelle obligation pour les associations ?

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Quelles sont les différences ? À quel moment, comment et dans quels cas une association peut les obtenir ? Et auprès de quelles structures ?

Les associations doivent-elles être inscrites au répertoire Sirene et avoir un numéro SIRET ? Les associations souhaitant bénéficier d’une subvention doivent-elles bénéficier d’un numéro Siret au moment du dépôt de leur dossier de demande de subvention ? Lire la suite …
Salariés

Actualités, associations employeurs

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Associations employeuses : un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires

L’amendement au projet de loi de finances pour 2017 visant à instaurer un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit notamment des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 employant moins de 30 salariés a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Lire la suite …

Actus

Actualités – 23 mars 2016

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CCN du particulier employeur : une nouvelle grille de classification au 1er avril 2016

Assistante de vie, garde d’enfant, employé familial… : une nouvelle grille de classification de la convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur entrera en vigueur au 1er avril 2016, suite à la parution de l’arrêté d’extension au JO du 18 mars 2016. Cette refonte des fiches de postes s’accompagne d’une revalorisation des minima conventionnels. Lire la suite …