Salariés

Jurisprudence droit social – semaine n°6-2017

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La faute grave d’un salarié n’est pas une faute lourde.

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Il ne peut pas y avoir de mise en jeu possible de la responsabilité pécuniaire du salarié en dehors d’une faute lourde.

Par plusieurs arrêts rendus le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a été conduite à réaffirmer le principe selon lequel « la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde ». Lire la suite …

Salariés

Jurisprudence sociale, licenciement pour faute lourde

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dame-justiceDeux arrêts de la Cour de cassation du 22 octobre 2015 (n ° 14-11291 et n ° 14-11801) clarifient la définition de la faute lourde du salarié, celle-ci implique une intention de nuire à l’employeur. Même dans ce cas, il revient à l’employeur de prouver que l’acte a été commis en vue de lui porter préjudice. Retour sur ces deux arrêts de Cour de Cassation. Lire la suite …