Actus

Maladie, retraite, … brèves

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AT-MP

Maladies successives : le droit d’option de la victime n’est définitif que lorsque les taux d’incapacité permanente le sont également. Lorsque, par suite d’accidents successifs, la somme des taux d’incapacité permanente est égale ou supérieure à 10%, l’indemnisation se fait, sur demande de la victime, soit par l’attribution d’une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit par l’attribution d’une indemnité en capital. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Travailleurs handicapés : élargissement de la liste des dépenses déductibles

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bequillesL’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux employeurs de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs reconnus handicapés ou de choisir une alternative telle que le versement d’une contribution au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

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Actus

Actualités (semaine 19/2016)

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Campagne tarifaire 2016 du secteur médico-social

Les orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont détaillées dans une circulaire du 22 avril 2016. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmente de 1,9 %. Lire la suite …