Actus Financements/Subventions Salariés

Actualités, semaine 19-2018

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En 2016, l’activité des services à la personne a cessé de régresser

Selon des statistiques de la Dares, l’activité des services à la personne s’est stabilisée en 2016. Le mode de rémunération direct ou via un mandataire continue à dégringoler alors que le mode prestataire a le vent en poupe. Lire la suite …

Financements/Subventions Réglementation

Jurisprudences, semaine n°44-2017

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Selon le Conseil d’État, le maintien des contrats aidés n’est pas un droit

Suite à la circulaire du 6 septembre 2017 qui fixe les orientations à respecter pour la mise en œuvre du dispositif des contrats aidés pour le 2d semestre 2017, certaines associations ont demandé sa suspension en estimant que l’apparente pérennité du dispositif constituait une raison d’espérer sa poursuite et que cette instruction portait atteinte au principe de continuité du service public. Lire la suite …

Actus Salariés

Actualités Employeurs – semaine n°4-2017

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Groupements d’Employeurs, aides publiques

Deux textes publiés récemment en application de la loi Travail visent à faciliter l’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition. Lire la suite …

Actus Statuts/Démarches

Actualités : vie et fonctionnement des associations

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Déclarer les dysfonctionnements graves dans un ESSMS est obligatoire

Depuis le 1er janvier, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent signaler tout dysfonctionnement ou événement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers. Objectifs, résume  la secrétaire d’État Pascale Boistard ? Lire la suite …