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Actualité, la fin des CCN ?

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La fin de l’opposabilité des accords collectifs aux ESSMS sous CPOM sonne-t-elle le glas des CCN ?

L’article 50 du PLFSS 2018 exonère les ESSMS signataires d’un CPOM du système de l’agrément des accords collectifs. Pour les syndicats, cette mesure va conduire au démantèlement des accords collectifs (CCN, branche) du médico-social. En compensation, les parlementaires ont voté un amendement autorisant la libre affectation des résultats dans le secteur handicap. Lire la suite …