Fiscalité

Actualités semaine 24-2019

Publié le

Pixabay

Budget 2019 du secteur médico-social : les paramètres nationaux sont fixés

Le cadrage financier pour 2019 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées se précise, à la faveur d’un arrêté du 14 mai fixant notamment l’objectif global de dépenses. Lequel s’élève à 22,492 milliards d’euros. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Travailleurs handicapés : élargissement de la liste des dépenses déductibles

Publié le

bequillesL’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) impose aux employeurs de plus de 20 salariés d’embaucher des travailleurs reconnus handicapés ou de choisir une alternative telle que le versement d’une contribution au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

Lire la suite …

Financements/Subventions Salariés

Une nouvelle dépense déductible de la contribution OETH

Publié le

travailleurs-handicapesLe décret n ° 2016-1192 du 1er septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH (1), à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés par les démarches précédant la négociation d’un accord de mise en œuvre d’un programme (annuel ou pluriannuel) en faveur des travailleurs handicapés. Ce, sous réserve que le texte soit agréé. Lire la suite …