Réglementation

ZOOM : Concurrence dans les associations

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La concurrence désigne le processus par lequel les opérateurs économiques rivalisent entre eux sur le marché pour satisfaire au mieux les attentes des clients, entreprises comme consommateurs. Pour s’assurer que cette lutte se déroule à armes égales et selon les mérites propres de chacun, le droit de la concurrence intervient pour fixer et appliquer les règles du jeu. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Actualité, Saad

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Saad : fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration

En 2017, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) peuvent bénéficier de crédits du fonds de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration, dans des conditions fixées par la LFSS 2017, complétées par un arrêté du 23 décembre 2016. Lire la suite …