Actus

Actualités, semaine 26-2018

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Prélèvement à la source : focus sur les associations employeurs

Au 1er janvier 2019, la France aura mis en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les associations, en tant qu’employeurs, seront soumises à une obligation de collecte de l’impôt lorsqu’elles verseront les salaires. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions Fiscalité

Actualités, semaine 21-2018

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La modulation des tarifs des structures sous CPOM se prépare

En application de la LFSS pour 2018, un projet de décret organise la modulation de la dotation globale des structures « handicap » signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire, en cas de non-atteinte de leurs objectifs d’activité. Lire la suite …

Bénévoles Fiscalité Salariés

Actualités, semaines 17 et 18-2018

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Formation professionnelle : les employeurs de l’ESS veulent peser sur le projet de loi

« De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) », déplore l’Udes au lendemain de la présentation, le 27 avril par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d’État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Lire la suite …