Financements/Subventions

Après le Grand débat, une vingtaine de propositions pour les plus vulnérables

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Une dizaine de délégations représentant les plus vulnérables, personnes en situation de fragilité, victimes d’un handicap ou précaires, ont présenté une vingtaine de propositions le 11 mars 2019 à l’occasion d’une journée de restitution au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Lire la suite …

Actus

Majeurs protégés, vers une mesure unique de protection judiciaire ?

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Une nouvelle mesure unique de protection judiciaire en lieu et place des trois dispositifs traditionnels que sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Telle est l’une des propositions phares du rapport de l’avocate générale à la Cour de cassation, Anne Caron Déglise, remis au gouvernement le 21 septembre 2018. Lire la suite …

Financements/Subventions Salariés

Actualités, semaines 40-41-2018

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Contrats aidés : critères de répartition du FMDI pour 2018

Un arrêté du 1er octobre 2018 précise, pour 2018, les critères et les modalités de répartition de l’enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) attribuée au titre des contrats de travail aidés (CAE, CIE, emplois d’avenir…) cofinancés par les départements (c’est-à-dire signés avec des bénéficiaires du revenu de solidarité active). Lire la suite …

Financements/Subventions

Créer un « cinquième risque », la dépendance

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Emmanuel Macron a annoncé l’adoption d’une loi sur le financement de la dépendance avant la fin de l’année 2019. Il a dit ne pouvoir « différer plus longtemps la réponse en matière de dépendance. […] Il faut répondre à cette nouvelle vulnérabilité sociale qu’est la dépendance », a t-il expliqué. Lire la suite …