Fiscalité Salariés

Jurisprudence, semaine 8-2018

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L’accueillant familial et la personne accueillie ne sont pas liés par un contrat de travail

Le remplaçant d’un accueillant familial n’est pas plus lié que ce dernier à la personne accueillie par un contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt important. Une position qui révèle le flou juridique entourant le statut de remplaçant d’accueillant familial. (Arrêt du 18 janvier 2018). Lire la suite …

Salariés

Succession de CDD requalifiés, décompte de l’ancienneté

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Un salarié, engagé en CDI après une succession de CDD, est licencié. Il agit alors en justice afin d’obtenir, d’une part, la requalification des CDD en CDI et, d’autre part, le paiement de sommes au titre d’une prime d’expérience tenant compte de son ancienneté depuis son premier CDD dans l’entreprise.

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