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Financements/Subventions

Actualités, semaine 48-2018

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Autorisation de créer un Saad : quid en cas de retrait d’une association de sa fédération ?

Dans un arrêt du 18 octobre 2018, une cour administrative d’appel se prononce sur l’incidence du départ d’une association d’une fédération départementale grâce à laquelle elle avait obtenu l’autorisation de créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad).

Actus

Actualités, semaine 8-2018

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Les contrats aidés en pleine mutation

Les contrats aidés vont être remplacés par des « parcours emploi compétence », qui aideront une personne et non une structure. L’accent est mis sur l’accompagnement des bénéficiaires, qui est tout aussi important que l’objectif de retour à l’emploi. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Actualités, semaine 19-2017

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Ehpad et PUV : éclairages de la DGCS sur le nouveau modèle de tarification

Dans une instruction du 7 avril 2017, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) explicite les modalités techniques d’application du nouveau modèle de tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des petites unités de vie (PUV), applicable depuis le 1er janvier 2017. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Actualité, Saad

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Saad : fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration

En 2017, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) peuvent bénéficier de crédits du fonds de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration, dans des conditions fixées par la LFSS 2017, complétées par un arrêté du 23 décembre 2016. Lire la suite …