Bénévoles Fiscalité Statuts/Démarches

Jurisprudences, semaine 23-2018

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Le juge doit apprécier l’atteinte à l’ordre public

Le ministère de l’Intérieur s’est opposé à l’acceptation de plusieurs legs qui avaient été consentis à une association internationale. Il dispose de cette faculté lorsque les activités de cet établissement ou de ses dirigeants sont contraires à l’ordre public, ce qu’il avait estimé en l’espèce. Lire la suite …

Actus

Comment fonctionne l’épargne salariale ?

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L’épargne salariale est un système d’épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs résultats (intéressement) ou leurs bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent être directement versées au salarié, selon son choix, ou déposées sur un plan d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise ou plan d’épargne pour la retraite collectif). Retour sur ces dispositifs d’épargne au sein de l’entreprise. Lire la suite …