Actus

Actualités, semaine 5-2018

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Service civique : revalorisation des indemnités

Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 :

–  dans le cadre d’un volontariat associatif, l’indemnité brute versée chaque mois, en espèce ou en nature, par la personne morale agréée à la personne volontaire est désormais comprise entre 119,02 et 796,97 € ;
–  dans le cadre de l’engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois pour le compte de l’Agence du service civique est égale à 522,87 €. Cette indemnité peut être majorée lorsque les difficultés de nature sociale ou financière rencontrées par la personne volontaire le justifient. Le montant mensuel de cette majoration est fixé à 119,02 €.

Décret n° 2017-1821 du 28 déc. 2017, JO du 30 Lire la suite …

Actus Fiscalité Statuts/Démarches

Actualités, semaine 25-2017

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Quand le mineur participe à la constitution de l’association

Quand un mineur âgé de 16 ans révolus souhaite participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration, chacun des représentants légaux en est informé, sans délai et au plus tard avant la déclaration préalable ou avant le premier acte d’administration effectué par le mineur, par l’un des membres chargés de l’administration de celle-ci par LRAR. Lire la suite …