Réglementation

SIREN ou SIRET, quelle obligation pour les associations ?

Publié le

Pixabay

Quelles sont les différences ? À quel moment, comment et dans quels cas une association peut les obtenir ? Et auprès de quelles structures ?

Les associations doivent-elles être inscrites au répertoire Sirene et avoir un numéro SIRET ? Les associations souhaitant bénéficier d’une subvention doivent-elles bénéficier d’un numéro Siret au moment du dépôt de leur dossier de demande de subvention ? Lire la suite …
Réglementation Statuts/Démarches

Justice, jurisprudences

Publié le
pixabay

pixabay

Représentation de l’association devant les juges : les statuts font loi

En l’absence, dans les statuts d’une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement engagée par l’organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association en justice. Lire la suite …

Financements/Subventions Statuts/Démarches

Dossier : Faire face à un retrait de subvention

Publié le

pile-pieces-argentMalgré l’instauration des conventions pluriannuelles, le poids des subventions parmi les diverses sources de financement des associations est en fort recul ces dernières années.

Parmi les hypothèses les plus fréquentes, la collectivité publique peut refuser de les accorder, les octroyer sans établir de convention, sans fournir un justificatif ou n’octroyer qu’une partie du montant demandé, ou enfin retirer la subvention après son attribution. Lire la suite …