Actus

Actualités, semaine 22-2019

Publié le

Pixabay

Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

« Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services. » Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social et le Synerpa, alertent sur les conséquences de la mise en place d’un bonus-malus sur les contrats courts. Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 21-2019

Publié le

pixabay

Les priorités de la campagne tarifaire du secteur médico-social pour 2019

L’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées a été mise en ligne le 10 mai. Pour l’ensemble du secteur, les moyens des structures augmentent de 0,8 % (+0,7 % en 2018). Un taux qui repose sur une progression salariale moyenne de 1%. Lire la suite …

Financements/Subventions

ESSMS, décret sur la modulation des tarifs et l’affectation des résultats

Publié le

Pixabay

Un décret du 27 juin 2018 précise les modalités de modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en fonction d’objectifs d’activité définis dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et adapte les dispositions réglementaires afin de permettre une liberté d’affectation des résultats dans le cadre de ces CPOM. Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Actualités, semaine 22-2018

Publié le

Pixabay

CCN 51, le salaire minimum passe à 1 503 euros au 1er janvier 2018

ESMS : l’instruction budgétaire 2018 neutralise la convergence tarifaire négative

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont dévoilées dans une instruction du 15 mai 2018. La neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire des Ehpad est confirmée.