Actus Financements/Subventions

Actualités, semaine 22-2018

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CCN 51, le salaire minimum passe à 1 503 euros au 1er janvier 2018

ESMS : l’instruction budgétaire 2018 neutralise la convergence tarifaire négative

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et des personnes âgées (PA) sont dévoilées dans une instruction du 15 mai 2018. La neutralisation des effets négatifs de la convergence tarifaire des Ehpad est confirmée.

Actus Financements/Subventions Fiscalité

Actualités, semaine 21-2018

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La modulation des tarifs des structures sous CPOM se prépare

En application de la LFSS pour 2018, un projet de décret organise la modulation de la dotation globale des structures « handicap » signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoire, en cas de non-atteinte de leurs objectifs d’activité. Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 20-2018

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Fermeture d’un ESSMS : l’administration n’a pas les pleins pouvoirs !

En cas de fermeture définitive d’un ESSMS, le gestionnaire doit reverser certaines sommes. Le Conseil d’État censure l’administration qui procède d’office à la dévolution de l’ensemble de l’actif net immobilisé d’un ESSMS fermé, contre le gré de l’ancien gestionnaire. Une autre procédure s’impose aux autorités administratives. Lire la suite …

Actus

Actualités, semaine 50-2017

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CCN 66 : l’avenant sur les salaires refusé à l’agrément

Un arrêté du 28 novembre 2017 oppose un refus d’agrément à l’avenant n° 339 du 30 août 2017 relatif à la « politique salariale 2017 » dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Celui-ci prévoyait de revaloriser la valeur du point de 3,76 € Lire la suite …

Actus Financements/Subventions

Actualités, semaines 46 et 47-2017

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Lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis), le 21 novembre 2017, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, est revenue sur la réforme de la tarification des Ehpad, confirmant la mise en place d’une enveloppe de 28 M€ pour les établissements subissant des pertes financières dans le cadre des nouvelles règles. Lire la suite …