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Jurisprudences : détournement de fonds, mécénat, intervenant rémunéré, Sacem, …

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Détournement de fonds : l’association indemnisée

Sur plainte du président d’une association qui invoquait un abus de confiance, le directeur et le comptable de celle-ci ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir détourné, sur plusieurs années, en se les affectant des indemnités d’astreinte quadruplées. Lire la suite …