Salariés

Travail au froid, risques et prévention

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Engelures, hypothermie, TMS, risque accru d’accident… Ainsi, le travail dans le froid peut se révéler dangereux pour la santé et la sécurité. Alors même que les situations professionnelles exposant les salariés à des températures basses sont nombreuses.

Prévenir les risques, méthode

Traditionnellement, ce sont les travaux en extérieur en période hivernale, entrepôts frigorifiques, etc. La loi ne fixe aucune température minimale pour le travail. Pourtant l’employeur doit veiller à prévenir tout risque lié aux températures basses. Pour cela, il pourra réaliser une évaluation des risques suivie d’aménagement des locaux de travail. Cela pourra aussi être l’achat d’équipements spécifiques voire même une adaptation de l’organisation du travail…

Travail au froid, les risques se cumulent

Dans les situations de travail au froid, des risques particuliers s’ajoutent aux risques habituels. Ce sont entre autres les risques d’accident du travail dus aux effets indirects de l’exposition au froid. En effet, la pénibilité est plus importante, la fatigue augmente, la dextérité et la sensibilité tactile diminuent, etc. On rencontre aussi des risques accrus de troubles musculo-squelettiques (TMS), de gelures plus ou moins graves et d’hypothermie.

Facteurs à prendre en compte

Lors de l’évaluation des risques liés au froid, l’employeur va prendre en compte les facteurs suivants :

climatiques ou ambiants. La vigilance s’impose dès que la température ambiante (à l’abri du vent) passe sous 5° C. Parfois, des températures inférieures à 15° C peuvent déjà provoquer un inconfort en postes sédentaires ou de pénibilité légère. Pour les travaux en extérieur, le vent ou d’humidité de l’air aggravent le risque.

inhérents au poste de travail ou à la tâche. Il peut s’agir de la durée de l’exposition en continu au froid, du travail en extérieur dans des zones non protégées du vent ou de la pluie.  de l’absence de salles de repos chauffées, de l’insuffisance des pauses de récupération, du port de vêtements de protection inadaptés, etc. ;

individuels (âge, état de santé, grossesse, prise de médicaments, etc.). Toutefois, certains facteurs ne peuvent être pris en compte que par le médecin du travail.

Aménagement des locaux et des postes de travail contre le travail au froid

Le Code du travail fixe plusieurs principes généraux concernant la température des locaux de travail, notamment durant la saison froide. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) préconise des mesures de prévention spécifiques pour les salariés dont les postes de travail les exposent au froid.

Locaux de travail fermés

Pendant la saison froide, l’employeur doit chauffer les locaux fermés affectés au travail, de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.

Cependant, un local dont les portes sont maintenues ouvertes pour des raisons d’exploitation n’est pas un local ouvert. En effet, il n’y a pas d’impossibilité à fermer ces portes en saison froide. En revanche, un quai de chargement dont les portes ne peuvent être maintenues fermées pendant la manœuvre ne constitue pas un local fermé.

Locaux annexes

L’employeur doit s’assurer que la température dans les locaux de restauration, de repos, de permanence, de premier secours et sanitaires, est adaptée à leur destination.

L’employeur s’assure aussi que les locaux affectés aux vestiaires collectifs, lavabos, douches ou cabinets d’aisance sont convenablement chauffés. Enfin, la température de l’eau des lavabos et des douches doit être réglable.

Les équipements et caractéristiques des locaux affectés à l’hébergement des travailleurs doivent notamment permettre de maintenir la température intérieure à au moins 18 °C et d’éviter la condensation et les températures excessives.

Postes de travail exposés au froid

L’employeur doit aménager les postes de travail extérieurs de telle sorte que les salariés soient, dans la mesure du possible, protégés contre les conditions atmosphériques (1).

Pour ces postes et l’ensemble des postes de travail exposant au froid, l’INRS (2) recommande :

  • l’isolation des surfaces métalliques et la conception d’équipements et d’outils qui permette leur utilisation avec des gants ou des mitaines (prévenir les accidents par contact avec des surfaces froides) ;
  • pour les sols, le choix de matériaux permettant de prévenir les risques de glissade ;
  • la mise en place des aides à la manutention pour réduire la charge physique de travail et la transpiration ;
  • la garantie d’une température suffisante à l’intérieur des locaux (mise à disposition de chauffages par rayonnement pour les postes très exposés, isolation, réglage de la fermeture et de l’ouverture des portes) ;
  • la pose d’une signalisation spécifique (entrée dans une zone de froid extrême, présence de surfaces glissantes, etc.). La réglementation (3) prévoit un panneau d’avertissement « Basse température » ;
  • la mise à disposition d’un local chauffé avec possibilité de consommer des boissons chaudes et proposant des moyens de séchage des vêtements ou des armoires permettant de stocker des vêtements de rechange.

De plus, l’employeur sera attentif à la situation des salariés affectés régulièrement à des postes de travail en plein air. Il pourra, par exemple, leur mettre à disposition des boissons chaudes non alcoolisées quand ils sont exposés aux intempéries. Les intéressés exprimeront leurs désirs pour le choix des boissons chaudes, après avis du médecin du travail et du CSE (4).

(1) C. trav., art. R. 4225-1 – (2) INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité – (3) Arr. du 4 novembre 1993, NOR : TEFF9301168A(4) Arr. du 8 janvier 1962, JO 20 janvier

Quel est le rôle du salarié ?

Obligation de sécurité du salarié

Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes. Cela dépend de sa formation et selon ses possibilité.

Tout manquement à cette obligation peut justifier une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, et ce même si aucun accident ne s’est produit.

Droit de retrait

S’il dispose d’un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut exercer son droit de retrait sans encourir, de ce fait, ni sanction ni retenue de salaire.

Concrètement, le droit de retrait du salarié s’accompagne d’un devoir d’alerter immédiatement l’employeur sur le danger constaté. Mais les pouvoirs publics n’exigent aucun formalisme particulier. En effet, la Cour de cassation considère qu’imposer une déclaration écrite avant le retrait est de nature à restreindre l’usage de ce droit. En revanche, l’employeur peut licencier le salarié pour faute grave s’il ne remplit pas son devoir d’alerte et place ses collègues dans une situation d’insécurité.

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