Bénévoles Financements/Subventions

Le bénévolat peut-il être obligatoire ?

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Un conseil départemental avait décidé de subordonner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de quelques heures de bénévolat.

Sa décision ayant été annulée par le tribunal (TA Strasbourg, 5 oct. 2016, n° 1601891), il avait alors mis en place un « contrat d’engagements réciproques » : les titulaires du RSA qui le souhaitaient pouvaient s’engager à accomplir sept heures de bénévolat en faveur de collectivités.

Le Conseil d’État valide cette possibilité : dès lors que le titulaire du RSA n’est pas contraint de devenir bénévole et que l’octroi de l’allocation n’est pas conditionné par l’accomplissement des heures de bénévolat, la décision du conseil départemental n’est pas illégale et contribue même à l’insertion professionnelle des bénéficiaires.

Référence : CE, 15 juin 2018, n° 411630

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